1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données suivantes :
• Nom de domaine : www.realonda.com
• Nom commercial : Realonda S.A.
• Dénomination sociale : Realonda S.A.
• NIF : A12004180
• Siège social : Avenida del Mediterráneo, 50, 12200 Onda – Castellón – Espagne
• Téléphone : 964 776 500
• Adresse électronique : realonda@realonda.com
Ci-après, LE RESPONSABLE.
2. UTILISATION DU SITE WEB
L’accès et l’utilisation du site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales.
L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web ainsi que des contenus et services que LE RESPONSABLE propose par son intermédiaire, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public. Toute utilisation du site web à des fins illicites ou préjudiciables, ou susceptible de causer un dommage ou d’entraver le fonctionnement normal du site web, est interdite.
LE RESPONSABLE se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou restreindre le contenu du site web, les liens ou les informations obtenues par son intermédiaire, sans notification préalable.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LE RESPONSABLE, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre indicatif, textes, images, designs, logos, graphiques, vidéos, logiciels, structure et conception).
Tous les droits sont réservés. Conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle, des contenus du site web sans l’autorisation expresse et écrite de LE RESPONSABLE est expressément interdite.
Les contenus appartenant à des tiers pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs titulaires respectifs, lesquels sont responsables de toute controverse pouvant surgir à leur sujet.
4. POLITIQUE DE LIENS
Le site web peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers. LE RESPONSABLE n’exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus et n’assume donc aucune responsabilité à leur égard.
L’inclusion de liens externes n’implique aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités liées. En tout état de cause, LE RESPONSABLE procédera au retrait immédiat de tout lien dès qu’il aura connaissance que le contenu lié enfreint la législation en vigueur, la morale ou l’ordre public.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
LE RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler de :
• Erreurs ou omissions dans les contenus.
• Manque de disponibilité du site web.
• Transmission de virus ou de programmes malveillants, bien que toutes les mesures technologiques nécessaires aient été adoptées pour l’éviter.
L’utilisateur est responsable de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.
6. SÉCURITÉ DU SITE WEB
Le site web utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles généralement acceptées dans le secteur, telles que des systèmes de contrôle d’accès, des communications sécurisées ou des mécanismes cryptographiques, afin de protéger les informations et de minimiser les risques de sécurité.
Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.
7. ADRESSES IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration du service, conformément à la réglementation en vigueur.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre LE RESPONSABLE et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux et Cours du siège social de Realonda S.A., sauf disposition contraire de la réglementation applicable.
9. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
LE RESPONSABLE se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives ou aux changements dans l’activité du site web. Les modifications seront publiées sur le site web lui-même et entreront en vigueur à compter de leur publication.
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